Decheance de garantie ACCIDENT VOITURE

Bonsoir

Mon fils a eu un accident de voiture sous alcoolémie et l'assurance vient de m'écrire :

"Nous sommes dans l'obligation de prononcer la déchéance des garanties conformément aux conditions générales de votre contrat.

Attention, la déchéance n'étant pas opposable aux tiers, nous procéderons au paiement de l'indemnité leur revenant, nous exercerons ensuite, contre vous, une action de remboursement de toutes les sommes que nous avons ainsi payées.

(Assurance Groupe Zéphir)

Pouvez-vous me conseiller ?

Merci. Dernière modification : 24/10/2016

bonjour

la décheance n'etant pas opposable aux tiers nous procederons au paiement de l'indemnite leur revenant. nous exercerons ensuite contre vous une action de remboursement de toutes les sommes que nous avons ainsi payées L'assureur ne peut réclamer à votre fils que les sommes qui lui ont été versées. Par exemple les dommages payés au titre d'une garantie Dommages

"Dès lors, en cas de commission d’une de ces deux infractions, c'est-à-dire conduite sous l’empire d’un état alcoolique, état d’ivresse manifeste ou conduite après usage de stupéfiant, l’assureur ne peut pas opposer à son assuré une déchéance pour la garantie, responsabilité civile obligatoire, ni donc recourir contre lui lorsqu’il est responsable après paiement de ses victimes."

extrait du site ci-dessous

http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/assurance-alcool-volant-11107.htm#.WA2Risk4LYU