Délai de paiement d'une assurance vie

Question

9 messages

20/01/2017 19:36

Bonjour,

Existe-t-il un délai légal s'imposant à une compagnie d'assurance pour le paiement d'une assurance-vie aux bénéficiaires ?
Dans un document très opaque et incompréhensible, l'assureur fait état d'une part versée directement par la compagnie d'assurance aux impôts. Avez vous des explications plus claires sur les pourcentages... la part taxable .... ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 21/01/2017

9 messages

21/01/2017 13:18

Merci pour vos réponses,
Par contre que faire lorsque la compagnie d'assurance nous envoie régulièrement des demandes de renseignements complémentaires... et nous informe qu'elle aura peut être encore besoin d'autres renseignements complémentaires ............??

9 messages

22/01/2017 10:49

merci beaucoup.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Chaber · Answer 1 · 20/01/2017

1555 messages

20/01/2017 19:49

bonjour

lisez le lien ci-dessous pour l'imposition selon l'âge à la souscription.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie

En général lorsque l'assureur a tous les éléments le règlement se fait dans le mois