harceler depuis quelques semaines par xxxxxx

Harcelée depuis quelques semaines par xxxxxx MENACES ETC
DOSSIER CONCERNANT TRES CERTAINES UN PRET ETUDIANT DERNIERE ECHANCE PAYEE AOUT 2010 AUCUN TITRE EXECUTOIRE DEPUIS CETTE DATE PAS DE JUGEMENT . POUR MOI LE DELAIS DE FORCLUSION EST DEPASSE DEPUIS AOUT 2012. ILS VIENNENT SEULEMENT DE SE REVEILLER (ACHAT DE DETTE AU CREANCIER) JE NE CONNAIS PAS xxxxxx. JE NE PAIERAI QUE LORSQU'ILS ME PRESENTERONT UN JUGEMENT.

JE NE DONNE PAS SUITE A TOUTES CES HARCELEMENT TELEPHONIQUES SMS JAMAIS DE COURRIER.

QU'EN PENSEZ-VOUS ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

IL NE DONNE PAS DE N0M DU CREANCIER .......


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci. Dernière modification : 20/12/2018

Bonjour tout d'abord,
Vous pourriez leur demander de cesser leurs appels téléphoniques et de vous écrire en respectant l'art. R124-4 du code des procédures civiles d'exécution :
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Surtout ne jamais répondre à ce genre de ste de recouvrement,je ne connais pas celle-ci .
Ne leur répondez surtout pas ,si ils avaient un titre exécutoire ,vous auriez reçu une sommation d'un vrai huissier de justice ,avec d'abord une lettre recommanée AR,afin de trouver un arrangement amiable ,si il y a vraiment une dette qui traîne .
Si utilisation abusive du téléphone ,il s'agit d'appels malveillants prévue à l'article 222-16 du code pénal
c'est en plus du harcèlement téléphonique .Essayez d'amasser le maximum de preuves et déposez plainte au commissariat de police .Les SMS peuvent servir de preuve au pénal.Et le dépot de plainte ne peut pas être refusé ensuite c'est le procureur qui peut être saisi directement.
Si d'autres menaces ,telles que fausses lettres de relance qui ressemblent à des actes émanant d'un huissier de justice (sommation de payer ,commandement de payer et menaces écrites répétées ,c'est l'article 433-13 qui réprime tout cela .
Et en plus mèfiance à l'égard des faux huissiers qu'emploient ces ste de recouvrement.
Si vous êtes certain de ne rien devoir ,vous pouvez également les signaler à la DGCCRF de votre département.
Il ne se passe pas une semaine ,sans que sur ce site nous n'ayons de questions sur ce genre de ste malveillantes .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Pour arrêter des appels intempestifs, je vous conseillerais de faire ce que je vous ai dit, un dépot de plainte ne resout pas le problème sur le moment et met un certain temps à être traitée...
Il n'est pas facile d'avoir des preuves d'appels téléphoniques sauf de pouvoir les enregistrer...
C'est beaucoup plus simple de demander un titre exécutoire et souvent cela suffit pour calmer les sociétés de recouvrement dont les actions sont encadrées par la Loi...
Un commandement de payer d'Huissier n'est pas à négliger car c'est une voie légale de recouvrement s'il mentionne un titre exécutoire...
Personnellement, je ne me permets pas de vous donner des ordres par le mode impératif, mais essaie de vous conseiller utilement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir
Vous avez raison tous les 2, inutile de commenter le post de vos confrères ici, chacun donne son opinion, c'est à notre interlocuteur de décider ce qu'il fera.

Je pense qu'il est normal de défendre son opinion et de la justifier par rapport à une contradiction autoritaire et c'est ce que je fais comme d'autres fois de rectifier des erreurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Donc, nous sommes d'accord qu'il faut répondre et à condition d'avoir un avocat, on peut effectivement répondre à son interlocuteur cela...
Un forum sert à l'échange de messages sans pour autant être un western...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'aurais même plutôt dû écrire que nous sommes d'accord qu'on peut répondre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci krikri, c'est sympa.

Bonjour,

J'adresse mes meilleurs voeux à tous les lecteurs... ou presque...
Si je souhaitais le faire individuellement, j'utiliserais la messagerie privée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.