9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
j ai hérité d une maison à hauteur d un quart en indivision avec frère et tante (nous sommes 3 ma tante à la moitié et mon frère et moi on se partage l autre moitié )
cette maison a pris feu et nous attendons les indemnisations D assurance , quelle part vais je récupérer ? 1/3 ou 1/4 ?
Merci a l avance
Bonjoour
Vous donnez vous même la réponse...
ma tante à la moitié et mon frère et moi on se partage l autre moitié
Je pensais aussi que comme nous sommes 3 assurés le montant des indemnisations pouvaient aussi se diviser à part égales en 3 ...
Superviseur
Bonjour,
Je suppose que l'assurance est au nom de l'indivision, c'est donc l'indivision dans son ensemble qui va être indemnisée. Il n'est pas question d'indemnisations individuelles.
De plus, cette indemnisation est censée couvrir les frais de remise en état de la maison, elle sera donc réinvestie dans l'indivision.
C'est un fait, mais ...
https://www.lesfurets.com/assurance/guide/lutilisation-dune-indemnite-lassurance-libre
Superviseur
Bonsoir Pragma,
Je sais bien cela, mais je suppose que les indivisaires souhaitent remettre le bien en état. Car posséder une maison détruite a peu d'intérêt.
Mais Pampp08 nous en dira peut-être plus...
En faite nous pensons ne pas reconstruire vendre en terrain nu et empocher les indemnités mais quelle part sera divisé en 3 comme nous sommes 3 assurés ou Comme d après le partage indivision 1 aura 2/4 et les 2 autres 1/4 chacuns ?
Bonjour,
Cela n'aurait pas été un réinvestissement dans mais par l'indivision si vous aviez décidé de reconstruire le bien détruit...
Il est tout à fait compréhensible que vous préfériez ne pas reconstruire un bien détruit et que vous trouviez un intérêt à vendre le terrain en percevant l'indemnité d'assurance...
En revanche, les parts dans l'indivision ne peuvent pas être modifiées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net