Problème d'assurance - Constat

Publié le 13/08/2018 Vu 759 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2018 20:01

Bonjour,

J'aimerai savoir si vous pouvez m'aider. Voici mon problème.

Je suis employé, étudiant en alternance, dans une société de bateau. Vendredi, j'ai dû aller chercher un bateau à 10 km de ma société. Les véhicules de société étant pris, on m'a demandé de prendre mon véhicule personnel pour aller chercher le bateau. Je suis donc allé le chercher mais sur la route, la remorque s'est décrochée et a fini sa course dans les barrières de la mairie. La remorque est au dessus de 750 kg (PTAC 3,5 t). Elle est immatriculée par ma société. Mon véhicule n'a aucun dégât, par contre la remorque et le bateau, oui, et les barrières de la mairie également.

Que dois-je faire dans le constat ? A savoir que je n'ai pas mon permis remorque et, ne voulant pas être le responsable de ce sinistre. L'accident c'est passé sur mes heures de travail.

Pouvez vous m'aider ?
Merci.

Cordialement, Dernière modification : 14/08/2018

13/08/2018 20:47

On commence en général par BONJOUR...
Votre employeur vous a missionné pour cette tâche et doit prendre ses responsabilités.

13/08/2018 20:53

Bonsoir,*
excusez moi mais la je suis dans mes pensés depuis vendredi et je ne fais plus attention...
Oui c'est ce que je pensais mais certaine personne m'ont dit (dont mon assureur qui n'a pas ouvert de dossier sur ce sinistre) m'a dit que même si celui ci m'a donné cette mission que cela ne changeait rien... Et que dois je mettre sur le constat ? Uniquement la remorque au nom de ma société ? et Mon véhicule ? Comment mentionné sur le constat que c’était un ordre donné ?
A savoir aussi que je suis étudiant en "Alternance".

13/08/2018 21:11

Étiez vous assuré pour des "exceptions" professionnelles comme celle-ci?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter