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Bonjour, voilà mon problème j'ai été vicitme d'un accident du travail sur le trajet en septembre 2011 avec arrêt de travail. en rangeant mes papiers je viens de me rendre compte que j'avais un contrat accident à la macif alors que je ne m'en souvenait plus , je voudrais savoir si je peux encore demandé une indeminisation , à cette période mon mari était en pleine dépression avec tentative de suicide et à finit par être hospitalisé en décembre 2011, donc je n'avais pas la tête à penser aux contrats que j'avaient.
puis je avoir un recours vu la situation ou je me trouvais.
si oui pouvez me donner les démarches à suivre merci
bonjour,
j'ai été vicitme d'un accident du travail sur le trajet en septembre 2011 avec arrêt de travail. en rangeant mes papiers je viens de me rendre compte que j'avais un contrat accident à la macif alors que je ne m'en souvenait plusdésolé pour vous mais en matière d'assurances la prescription est de 2 ans. Donc déclaration irrecevable
bonjour
Pour cas de force majeur à cause de la dépression et tentative de suicide la prescription de 2 ans peut être interrompue. Mais, avocats et l'Assurance soutiendront la prescription or, cette appréciation ne reviennent qu'aux juges UNIQUEMENT aux juges.
Bon courage
je m'en doutais un peu, merci pour vos réponses
Superviseur
Pour cas de force majeur à cause de la dépression et tentative de suicide
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi la dépression et la tentative de suicide du mari représente un cas de force majeure pour fef12 ???
l'article L114-2du code des assurances est clair à ce sujet: La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.
qu'est ce que cela veut dire en clair Chaber, car je ne comprend
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