Véhicule non assuré à mon insu

Publié le 18/11/2018 Vu 1113 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2018 14:30

Bonjour,

J’ai été victime d’un accident de la route, sans gravité pour moi, mais beaucoup pour le véhicule.

J’étais en stationnement quand une voiture m’a percuté à l’arrière. Pensant être assuré, les formalités allaient être rapides. C’était sans compter sur Direct-Assurance, qui m’avait résilié mon contrat 5 mois auparavant pour défaut de paiement.

Cependant, je voulais savoir comment allait se passait la suite : si je serais indemnisé ou si je serais poursuivi par l'assurance du responsable de l’accident ?

Merci. Dernière modification : 16/11/2018

05/11/2018 18:48

Bonjour
Votre titre précise "à mon insu" !
Vous ignoriez donc ce prélèvement refusé par manque de provision ?
Vous n'étiez pas en tort, donc aucune raison que l'assurance adverse se retourne contre vous, en revanche, vous ne serez pas indemnisé pour vos dégâts.

Modérateur

05/11/2018 19:23

bonjour

C’était sans compter sur dxxxt axxx , qui m’avait résilié mon contrat 5 mois au part avant pour défaut de paiement. A votre isu? Vous avez dû recevoir une LR de mise en demeure pour non paiement à laquelle vous n'avez pas donner suite

e voulait savoir comment aller ce passait la suite , si je serais indemnisé ou et si je serais poursuivi par l'assurance du responsable de l’accident ?si vous avez un constat en bonne et due forme il vous mettre en cause l'adversaire par LRAR en joignant un devis

en revanche, vous ne serez pas indemnisé pour vos dégâts.pas 'accord. Voir ma réponse ci-dessus

05/11/2018 19:51

Effectivement, pas par votre assureur (je m'excuse pour ce manque de clarté).
Donc, il faut prendre en charge l'expertise car il ne la missionnera pas.
C’est l’assurance de l’autre véhicule qui vous indemnisera, mais Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule.

Superviseur

06/11/2018 06:54

Bonjour,
Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule.

Pourquoi ? La police est-elle intervenue pour l'accident ?

15/11/2018 23:29

un automobiliste a grille le feu ma percuter mon vehicule et bon pour la casse cette personne na ni assurance et était en etat d ivresse, que va t il ce passer pour mon vehicule est ce que je doit portait plainte, et que risque cette personne merci

etant assure au tiers je n aurait rien pour ma voiture

Modérateur

16/11/2018 07:33

Bonjour

Avez-vous établi un constat amiable signé des 2 parties?
Le feu brûlé par l'adversaire est-il bien mentionné?

Si vous êtes assuré en Tous risques votre assureur réglera franchise déduite

Dans la négative il faudra saisir le FGAO

Une plainte est du ressort pénal et n'apportera rien de plus à votre problème

Superviseur

16/11/2018 08:28

Bonjour,

Une plainte, avec constitution de partie civile, aura pour conséquence un passage de l'auteur devant le tribunal pénal lequel tribunal fixera aussi les dommages-intérêts. C'est assez souvent la procédure demandée par les assureurs pour pouvoir récupérer le montant des dommages qu'ils ont versés à leurs assurés.

17/11/2018 21:01

Bonsoir,
Normalement,vous avez du recevoir une mise en demeure de l'assureur en AR,comme quoi si vous ne payez pas ,votre contrat est suspendu ,jusqu'à ce que vous régularisiez.
Si vous n'avez rien reçu,l'assureur doit prouver qu'il a bien envoyé la mise n demeure en AR .
je ne vous conseille pas du tout de porter cette affaire devant le tribunal de police qui risque d'envenimer la situation,surtout si vous tombé sur un juge "agressif" ,comme c'est souvent le cas devant cette juridiction.
Même si quelque fois ,heureusement, le commissaire du gouvernement tempère .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Modérateur

18/11/2018 07:33

@miyako
Normalement,vous avez du recevoir une mise en demeure de l'assureur en AR,comme quoi si vous ne payez pas ,votre contrat est suspendu ,jusqu'à ce que vous régularisiez. ce n'est pas Mimi qui roule sans assurance

un automobiliste a grille le feu ma percuter mon vehicule et bon pour la casse cette personne na ni assurance et était en etat d ivresse

les réponses apportées sont donc justifiées

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter