Résiliation assurance Pro auto

Publié le 14/07/2017 Vu 881 fois 2 Par
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14/07/2017 15:30

Bonjour,

Mon assurance décidé de résilier mon contrat professionnel auto pour non paiement de cotisation alors que celle ci a été payée en temps et en heure au courtier de l assurance. Ce dernier n'a pas reversé la somme au siège. J'écris un courrier à la compagnie pour leur expliquer que le paiement demandé a été fait il y a bien longtemps au courtier, je joins les preuves de mes dire (facture avec mention payée, photocopie des 2 chèques de paiement et relevé de banque prouvant la date d'encaissement des chèques).

Après un appel téléphonique à la compagnie d'assurance on m'informe que, même si le courtier leur reverserait la somme due, il ne reconduirait pas mon contrat auto et la résiliation ne serait pas interrompue. Je suis gérant d'une société de transport de personnes. Mes véhicules sont à l arrêt et mes chauffeurs sont au chômage.
N'ayant moi même fait aucune erreur de comptabilité, ayant payé mes cotisations en temps et en heure, l'erreur venant du courtier de la compagnie d'assurances ma question est :
- légalement, ont il le droit de résilier mon contrat d'assurance et quels sont les recours pour moi et ma société ?

Je compte porter plainte contre le courtier pour qu' il assume son erreur et que d autres ne sont fassent pas avoir par son non professionnalisme.

Merci d avance pour votre aide. Dernière modification : 15/07/2017

14/07/2017 17:31

bonjour

pour faire bref un agent général d'assurances représente sa compagnie et l'engage pour les souscriptions, les paiements de primes .....

A la différence un courtier est un commerçant travaillant avec diverses compagnies d'assurances. Il est mandataire de son client auprès des sociétés.

S'il encaisse des fonds sans les reverser cela s'appelle un détournement de fonds, répréhensible sur le plan pénal.

Légalement ont il le droit de résilier mon contrat d assurance et quels sont les recours pour moi et ma société?? malheureusement oui, l'assureur n'ayant pas reçu les primes.

Je compte porter plainte contre le courtier pour qu' il assume son erreur et que d autres ne sont font pas avoir par son non professionnalisme.il ne faut pas hésiter car souvent il ne s'agit pas d'un seul cas.

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