Responsabilité indéterminée, malus

Bonsoir,

depuis bientôt 1an car mon assurance ne m'est pas de bon conseil ou du moins en est avare, je dois faire face à d’énormes frais (réparations de ma voiture, frais gardiennage...). Tout ceci suite à un accident où un conducteur a percuté ma voiture alors que le feu était vert de mon côté.

Cette personne (malgré période en g.a.v )ne s'est pas présentée au commissariat lors de sa convocation.

Aujourd'hui, le PV n'est pas clôturé car le conducteur n'a ni assurance et n'est apparemment ni propriétaire du véhicule qui est venu percuter la mienne.

En plus de me retrouver sans voiture depuis presque 1an, je viens de me rendre compte que mon assurance m'a ajouté un malus au mois suivant l'accident.
Le conseiller me dit que lorsque la responsabilité est indéterminée, il y a malus imposé et ce jusqu'à ce que le PV soit clôturé. Que toutes les assurances le font!

Je trouve ça réellement injuste car je n'ai rien demandé. Moi qui suis en règle face à un conducteur qui ne s'est jamais présenté auprès de la police, je me retrouve à être victime une seconde fois.

Que puis-je faire, pouvez-vous m'éclairer?

Si je puis vous être utile…

Bonjour,

Dans votre récit vous ne mentionnez pas comment se sont déroulés les évènements lors de l'accident comme par exemple : avez-vous pu faire un constat amiable qui aurait pu déterminer les responsabilités ?

Car à défaut la garde à vue, l’absence d’assurance y compris peut-être le vol du véhicule par le mis en cause qui sont des infractions d’ordre pénal n’ont rien à voir à la détermination de la responsabilité dans l’accident

C’est sans doute la raison pour laquelle l’assureur attend la clôture du PV qui risque de durer pour régler ce sinistre et dans l’attente vous a au surplus appliqué le malus.

Réagissez tout d’abord en retournant au commissariat pour demander la situation de votre dossier et faites savoir à votre assureur votre besoin d’un véhicule loué ; le reste vous sera entièrement remboursé le moment venu.

Salutations

Bonjour,
Ce qui m'étonne personnellement, c'est que ce malus ait été appliqué "le mois suivant l'accident".
C'est contraire aux règles du bonus/malus. Le coefficient n'étant modifié que pour l'échéance annuelle suivante ou encore celle d'après lorsque l'accident a lieu moins de 2 mois avant cette échéance. Donc en aucun cas, la modification de coefficient n'aurait pu être appliquée en un mois.

Re-

Bien vu janus2fr mais nous n’avons pas la date d’effet du contrat ; le calcul du coefficient bonus malus s’effectuant en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance.

Cordialement.

Bonjour,

L'accident s'est déroulé à une intersection. Le feu était vert, la première voiture au feu(avec mes proches qui étaient à l'intérieur, seuls témoins mais non recevable)est passée puis la mienne.
C'est à ce moment, que le conducteur a percuté ma voiture en venant côté gauche. Pas de constat amiable car au début le conducteur voulait fuir se targuant de ne pas avoir d'assurance.
La police a été appelée. Le conducteur a été amené au commissariat. Le lendemain, pas de présentation à la convocation.

J'ai appelé la police il y a de ça plusieurs mois, la seule réponse est la suivante:il y aurait usurpation d'identité et l'enquête est en cours.

Le malus est intervenu en janvier après l'accident qui a eu lieu en décembre.

Devant me déplacer pour mon travail, j'ai pris la décision cet été de la faire réparer, le tout à ma charge. C'est très lourd en plus de ce malus qui risque de durer ad vitam eternam. En espérant que j'aurai gain de cause rapidement.

je vous remercie pour vos premiers conseils. je vais recontacter la police.
cependant, ce malus me pose tjrs question

Peu importe la date d'échéance, car dans tous les cas, l'application du malus ne peut pas se faire un mois après l'accident. Soit la date d'échéance était bien à un mois après l'accident, mais dans ce cas, le malus ne peut être pris en compte que pour l'échéance suivante, soit la date est postérieure à cela et donc le malus ne pouvait pas être pris en compte un mois après l'accident.

l'accident a eu lieu début décembre. L'échéancier de janvier était au 26/01.
De plus, je n'en ai pas été informée.

Qu'en pensez-vous?