savoiir qui est en cause moi ou les reponseable de l'immeuble

Publié le 08/03/2013 Vu 1572 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2013 14:10

bnjours,

j'habite dans un logement social depuis plus de 4 ans. je suis en 2 deuxieme etage et ma voisine du bas a des taches de moissurre chez elle..
elle dit que ca vient de moi, alors mon reponsable des logement a envoyer une entreprise afin de verifier les tuyaux.

il aurait trouver une petite fuite au niveau de la salle de bain.
entre le mur et la baignoire, les joints ne serai plus bon.. nous avons repare les joints.

maintenant l'assurance de la partie adversaire me demande 1300 euros de dommage et interet.. je n'est pas eu de facture et je ne sais meme pas si c'est vraiment ca la cause de la moissures chez ma voisine ..

ma question est comment savoir si je suis vraiment ma reponsablite ou la reponsabilite des reponseble des immeuble....

dois je faire revenir les expert..
merci et bonne journee

Superviseur

28/02/2013 18:38

Bonjour,
Si le problème vient effectivement d'un joint non entretenu, c'est totalement de votre responsabilité.
Avez-vous fait une déclaration à votre assurance ?

28/02/2013 20:27

bonjours

28/02/2013 20:29

bonjours, oui une declaration a ete fate mais voila comment me prouver que ca vient bien de la. la fuite d'eau.. en faite chez m voisine il y a pas d'ecoulement d'eau, pas de trace de l'eau sur le mur.

c'est juste chez elle en bas du mur et dans un coin..

maintenant je ne savais pas que les joints serai de ma reposabilite et l'entretien de locaux ????

Superviseur

01/03/2013 07:53

maintenant je ne savais pas que les joints serai de ma reposabilite et l'entretien de locaux ????

Vous pouvez voir le décret fixant les charges locatives ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig

08/03/2013 01:56

Faites d'abord jouer votre propre assurance habitation. Autrement dit renvoyez d'abord les deux assurances dos à dos.

Et tenez nous informés des suites, je serai mieux à même de vous guider dans les actions à entreprendre selon la réponse de votre assurance.

Bien à vous,

08/03/2013 07:14

bonjours merci pour vos reponses je vous tiens au courant des que possible merci et bonne journee

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter