Que valeur legal d'un accord par telephone

Publié le 07/10/2016 Vu 6272 fois 8 Par
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08/06/2015 18:52

Bonjour,

J'ai eu un appel d'un assureur me proposant un mois gratuit pour une couverture d'hospitalisation.
C'est gratuit, je veux bien, ensuite elle me demande mes coordonnées bancaires, je suis réticent pour cela, je ne donne pas, mais elle insiste en me disant que pour les 25 euro/jours en cas d'hospitalisation, il lui faut des coordonnées bancaires (logique) et je donne (bêtise), puis pour finir, elle me demande de répéter une phrase (je me souviens plus laquelle mais c'était pour donner mon accord).

10 jours, après je reçois un courrier de cet assureur
contenant un contrat d'adhésion avec, en effet, un mois gratuit, mais les mois suivants sont payants (quels mois suivants, nous n'avons jamais parler d'autre chose que "d'un moi gratuit" et de plus, ce contrats parait établis) ils me demande pas de le signer.

Il y a aussi une autorisation de prélèvement, que je ne signerai pas, mais la banque va probablement laisser prendre. Je n'ai rien signé, je laisse courir ?

merci de votre réponse. Dernière modification : 07/10/2016

09/06/2015 09:29

Bonjour,
hormis votre grande naïveté; comment pouviez vous croire qu'ils vous "offriraient" un mois gratuit sans rien d'autre ? je pense que légalement cet accord n'est pas valable... Cependant comme vous le dîtes, la banque ne va peut être pas trop regarder si l'accord de prélèvement est bien signé...? voyez avec votre banque ?

Superviseur

09/06/2015 10:48

je pense que légalement cet accord n'est pas valable...
Bonjour,
Mais si, la conclusion de contrats par téléphone est tout à fait légale.
En revanche, dans ce cas, le consommateur a droit à un délai de rétractation qui est maintenant de 14 jours.
Si ce délai n'est pas passé, billy 400 peut donc se rétracter.

09/06/2015 10:57

je ne doute pas des propos de Janus mais comment peut on prouver que cet accord a bien eu lieu finalement ? conversation enregistrée ? ou quoi d'autre ?

Superviseur

09/06/2015 11:01

Oui, conversation enregistrée, c'est pour cela que billy 400 nous dit : "puis pour finir , elle me demande de répéter une phrase ( je me souviens plus laquelle, mais c'était pour donner mon accord )"

09/06/2015 15:17

mais je croyais qu'un enregistrement n'avait aucune valeur légale ? non ?

10/06/2015 05:27

merci pour vos réponses " grenouille et janus2fr "
oui, un grand naif, j'avais pensé à de la publicité, pour se faire connaitre ( quelle idée ).
vos réponses me font voire que de " laisser courir " est peut-être imprudent ( possible qu'un accord par téléphone soit valable ), je vais donc envoyer un recommander "AR" ( encore de l'argent de perdu )
pour me rétracter, j'ai regardé sur le site de l'assureur en question, pas trouvé, ni de numero de téléphone pour me rétracter vocalement ( puisque le contrat à été validé ainsi ), mais il semblerait que pour cela, ça ne soit aussi simple
merci à vous

Superviseur

10/06/2015 07:41

mais je croyais qu'un enregistrement n'avait aucune valeur légale ? non ?

En fait, il faut apporter une précision qui a son importance ici.
Lorsque c'est le client qui appelle le professionnel, le contrat peut-être validé uniquement au téléphone.
En revanche, lorsque c'est le professionnel qui appelle, ce que l'on appelle démarchage, le contrat doit être confirmé par écrit.
La question ne se pose donc pas de la validité d'un contrat passé par téléphone car, comme déjà dit, un tel contrat est parfaitement valable, mais de savoir si l'on est dans le cas d'une démarche volontaire du client ou dans le cas d'un démarchage.
Ici, c'est un démarchage me semble t-il et le contrat doit être confirmé par écrit pour être valable.

10/06/2015 11:49

en effet, il sagit bien d'un démarchage mais je suppose qu'ils vont le nier
mais peu-importe, le recommander est déjà envoyé

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