Bonjour,
La prévision de consommation est simplement destinée à établir le montant des mensualités à venir sur la base de divers éléments objectifs : type de logement, profil de consommation, historique de consommation des occupants précédents.
Elle ne constitue donc qu'une estimation. Certes, elle lie Gaz de Bordeaux qui ne peut pas, sans l'accord du client, facturer des mensualités supérieures. Mais elle ne lie pas l'entreprise en ce sens que si une consommation supérieure est constatée, l'entreprise est bien en droit de la facturer à l'occasion de l'émission de la facture de régularisation comme cela est prévu à l'article 6. 1 des conditions générales de vente.
Par ailleurs, en acceptant les termes de l'article 5.3 de ces conditions générales, le client s'engage à régler le coût afférent à "la quantité de gaz livré sur la période de facturation".
De fait, il n'est pas rare, en cas de mensualisation, que cette quantité soit sous-estimée sur la première année (surtout lorsque celle-ci est particulièrement froide). C'est bien pourquoi il peut être proposé d'actualiser les mensualités après émission de la première facture de régularisation.
__________________________
Les relations Web de GazdeBordeaux.fr