chef d'accusation: Escroquerie

Publié le 10/12/2009 Vu 2303 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2009 21:54

bonsoir,
Je souhaiterais avoir des explications concernant une affaire que j'ai avec une grande surface(carrefour). Voilà l'histoire:" il y a 4-5 mois, en allant faire mes achats, j'ai réglé mes courses en donnant des bons de réductions valables sur des produits que j'avais acheté et le reste avec ma carte bancaire. Lorsque la caissière m'a vu lui donner une partie de mes bons de réductions, elle m'a dit:" je peux vous prendre les autres bons si vous le voulez, ça vous coûtera moins chère?". Au début, j'ai cru à une blague mais en fait la caissière le disait sérieusement, alors je lui ai dit:"il n'y a pas de risque?" et elle me répond:"non, j'ai l'habitude de le faire et je n'ai jamais eu de problème, ça fait maintenant 19 ans que je travaille pour carrefour. En plus carrefour se fait rembourser les bons de réductions par la Sogec." et comme il n'y a pas de petites économie surtout en ce temps de crise, j'en ai profité.
Ce qui fait qu'a chaque fois que j'allais dans ce magasin et quand j'avais l'occasion de voire cette caissière je passais chez elle. Devenant de plus en plus "gourmand" je réglais la presque totalité de mes achats en bons de réductions jusqu'à hier ou j'ai été interpellé par la sécurité et placé en garde à vue par les gendarmes qui sont venus perquisitionner à mon domicile et récupéré tout mes bons de réductions et mes bons de commande que j'avais passé dans d'autres enseigne. De plus, l'officier de police judiciaire(OPJ) durant la garde à vue ne m'a pas laissé contacter mon épouse(l'appel a été différé mais lui me l'a tout simplement annulé alors que je tapais(sans violence) sur la porte pour leur demandé d'appelé ma femme qui cherchais à me joindre sur mon portable que j'entendais sonné dans le bureau de l'OPJ, les agents étaient de l'autre coté de la porte mais ne répondait pas à mes sollicitations). On m'accuse d'escroquerie.

J'aimerai donc savoir qu'est-ce que je risque, comment me défendre, y-a-t-il eu vice de procédure, pourquoi le magasin a-t-il toléré cela aussi longtemps(4-5 mois en ce qui me concerne).
Certains me disent de porter plainte contre le magasin pour incitation à la consommation ainsi qu'à la gendarmerie pour ne pas avoir respecter mon droit de contacter mon épouse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter