Bonjour je vous explique mon problème j ai trouver une voiture d occasion cher un particulier je lui est fait un cheque pour un acompte de 200 euro pour qu il me la réserve est qu il a encaisser. le problème c est que moi je pouvez pas aller la chercher aven le moi prochain a cosse de mon travail je les appeler est il ma répondu qu il aller la remettre a en vente est qu il me rendra pas mes 200 euro. donc je voudrai savoir si il a tous les droit de faire sa. merci
Bonjour,
Avant tout, avez-vous signé un protocole d'accord ? Car si tout s'est fait verbalement, il va vous être difficile de faire valoir vos droits.
Si vous avez bien un écrit et que la somme (les 200€) est bien qualifiée d'acompte, la vente est scellée et ni le vendeur, ni vous, ne pouvez vous dédire.