Chèque réservation automobile

Bonjour,
Suite à la mise en vente de mon véhicule.
Une personne est intéressé, de la je lui demande un chèque de 500€ pour qu’il me montre sa bonne foi.Ce chèque est en quelque sorte une garantie qui sera restitué lors de la remise du chèque certifié. J’effectue le contrôle technique, j’en informe le futur acquéreur il me confirme que le chèque de banque me sera remis quatre jours plus tard. Un jour avant la remise du chèque, l’acquéreur m’appelle pour me dire qu’au final il ne veut pas le véhicule car il en a trouvé un autre. Bien évidemment entre-temps j’ai eu des appels en pensant avoir vendu mon véhicule, je stipule que le véhicule était vendu. Ai-je le droit d’encaisser le fameux chèque de 500€ ?
Merci pour vos réponses Dernière modification : 26/01/2018

Bonjour,
Oui, tout à fait...
Sans mention particulière concernant cette somme, il s'agit d'arrhes. Si l'acheteur se désiste de la vente, le vendeur garde les arrhes. Si cela avait été vous, le vendeur, qui ne vouliez plus vendre, vous auriez du rembourser 2 fois les arrhes à l'acheteur.


Code civil :

Article 1590

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si toutefois lors de l’encaissement du chèque la personne fait opposition ai-je un recours ?
Merci

Bonjour,
on ne fait pas opposition à un chèque sans bonne raison ! Volé ou perdu. Sinon c'est une fausse déclaration qui lui coûtera bien plus cher !

Doit-je quand même lui informer que je vais encaisser le chèque ou bien encaissé et laisser faire les choses ?
Merci

Vous auriez du, de toute façon, encaisser ce chèque dès qu'il vous a été remis. Un chèque qui n'est pas à encaisser, cela n'existe pas.