Vol de chèque par un salarié

Bonjour,



Nous venons de découvrir que le salarié d'une entreprise de travaux a encaissé à son nom les chèques que nous avions fait pour l'acompte des travaux.

Ma femme a fait l'erreur de ne pas mettre d'ordre sur les chèques car le vendeur souhaitait y mettre le tampon de l'entreprise.

Apparemment le salarié ne fait plus parti de l'entreprise.

Pourriez vous me dire si nous avons un recours pour récupérer cette somme.

Merci d'avance.

Bonjour
Cette affaire regarde l'entreprise et son salarié, vous n'êtes pas concernés.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,



Oui, mais l'entreprise n'est pas encore intervenu pour réaliser les travaux. Nous n'avons pas de preuve d'avoir versé ces acomptes.

Je comprends mieux votre sujet.
Envisager un dépôt de plainte pour escroquerie.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

La mention du nom (ordre) nest pas obligatoire ,mais c'est vivement recommandé.Il faut porter plainte pour détournement de fond.


article 3141 du code pénalL'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.




Auparavant ,il faut identifier l'auteur du dèlit .C'est donc auprès de votre banque qu'il faudra demander à connaître l'identité de celui qui a encaissé le chèque.

Si l'entreprise accepte de coopérer ,elle pourra vous donner les coordonnées de ce salarié indélicat,mais encore faut il être certain que c'est bien lui qui a encaissé le chèque.D'où la nécessité de demander l'historique du chèque auprés de votre banque,avant tout dépôt de plainte.

Cordialement