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Bonjour,
En complément de ce sujet : Voyages annulés : les avoirs ne peuvent pas être imposés aux clients, selon l’UE, je vous propose ces informations...
Cela n'a pas traîné...
Dernière modification : 07/07/2020 - par P.M.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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