Bonjour,
A propos de contrat annuel d'emplacement en port à sec, ce dernier mentionne qu'il n'est pas résiliable... qu'en cas de résiliation toutes les sommes restent dues jusqu'à la fin du contrat annuel... Je trouve cela abusif.
Qu'en est-il en cas de vente du bateau ? de déménagement ? et même de maladie ou de décès... ?
Y-a-t-il une législation qui protège contre ce type de clause ?
Merci de votre réponse... qui peut servir à d'autres
(il y a + de 400 bateaux dans mon port à sec...)
Cordialement,
Marc