Clause de non sollicitation

Bonjour.
Je suis actuellement dans une entreprise A.
Je viens de signer une promesse d’embauche dans une entreprise B ou le manager est mon ancien manager de l’entreprise A. Il a une clause de non sollicitation jusque juillet et j’intègrerai l’entreprise B en mars.

Quels sont les risques ?
Jusqu’à quand à l’entreprise A pour lever la sanction ?

Bonsoir et bienvenue
La clause devra donc être respectée jusqu’en juillet... si elle n’est pas contestable !
En effet, elle doit respecter des normes précises et la jurisprudence veille à ce que la clause de non-sollicitation ne porte pas une atteinte manifestement excessive à la liberté de travailler du salarié.

Il doit se renseigner auprès de l’inspection du travail ou faire examiner la clause par un avocat en droit du travail pour estimer si elle respecte les règles. . À défaut, elle serait réputée non écrite et vous pourriez engager une action devant le cph.

Préalablement, vous pourriez aussi vous renseigner auprès de l’inspection du travail
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

La clause de non sollicitation ne concerne que les employeurs, le salarié n'y est pas partie prenante. Je ne vois donc pas à quel titre il pourrait engager quelque procédure que ce soit ?

Cette clause peut constitue un moyen d'instaurer une clause de non-concurrence non-indemnisée, qui est illégale.
Ceci se tente devant le Conseil de Prud'hommes , afin de faire constater que la clause de non-sollicitation souscrite avec ses clients est une clause de non-concurrence déguisée et illégale.

Mais chaque cas est unique et c'est pourquoi l'analyse par un avocat me parraît incontrournable.

La Cour de cassation a admis que les anciens salariés concernés indirectement par une telle clause de non-sollicitation pouvaient se prévaloir du trouble qui leur était ainsi causé, et solliciter par voie de conséquence une juste indemnisation du préjudice subi (Cass. com., 10/05/2006, n° 04-10.149 ; Cass. soc. 02/03/2011, n° 09-40.547).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)