Clauses abusives renouvellement de contrat

Sujet vu 319 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/16 à 16:46

sel meo, Ain, Posté le 19/11/2016 à 16:46
2 message(s), Inscription le 18/11/2016
Bonjour
J ai un contrat avec une auto école avec une durée de validité de 1an.or il est précisé dans mon contrat qu en cas d échec à la première présentation je dois resouscrire un nouveau contrat moyennant 250euros pour quelques heures et un repassage au permis.
Peut on m obliger a souscrire un nouveau contrat alors que le mien est valide....tout ça est une astuce pour se faire de l argent.est ce abusif? Merci

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sel meo, Ain, Posté le 19/11/2016 à 20:22
2 message(s), Inscription le 18/11/2016
Oui mais il me semble que la clause est abusive dans la mesure ou c est en faveur du prof.....et que le consommateur n a pas le même droit(déséquilibre significatif?)...par ailleurs cela ne rentre t il pas dans la partie 8 des clauses noires ou grises?( rupture unilatérale du prof.)
Merci

momouh, Ain, Posté le 20/03/2017 à 11:19
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
est ce que on peut conteste une clause abusive avant la signature du contrat de prestation avec un entreprise qui détienne un monopole de distribution dans une ville complète


Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
Merci pour votre attention...


Dernière modification : le 20/03/2017 à 13:08

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