Consommateur français et faillite américaine.

Bonjour,

J'étais utilisateur de la plateforme Cxxxxxus qui permettait de déposer des cryptos monnaies contre réception d'intérêts. Société d'abord Anglaise depuis 2018, puis transférée aux Etats-Unis en 2021. En 2022, ils ont fait faillite.

Par chance j'ai retiré quasiment tous mes fonds avant la faillite. Aujourd'hui en redressement (chapitre 11), un plan a été proposé prévoyant l'utilisation de "clawbacks", c'est à dire récupération par la société des fonds retirés par les utilisateurs pendant les 90 derniers jours (possible dans le code des faillites US).

Celsius avait 150 000 clients en Europe (25% de leur clientèle totale), dont + de 21 000 en France. Un certain nombre d'indices indique qu'il ciblait bien entre autres la clientèle de l'UE.

Pourrait-on considérer qu'il s'agit bien d'un contrat normal de consommation? Il y avait notamment une clause obligeant à aller en justice à New York pour régler tout litige.

Pourrait-il nous poursuivre aux Etats-Unis puis demander l'Exequatur en France bien que ce soit un contrat notamment à destination des particuliers français? Comment un consommateur de l'UE pourrait se retrouver dans cette situation?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 03/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur