Bonjour,
Je suis actuellement en portage salarial et ma boite de portage a signé un contrat avec un intermédiaire commercial avec la clause suivante:
"Si la résiliation du contrat est due à un manquement du Prestataire à ses obligations, celui-ci sera redevable à l’égard de [nom de la boite intermédiaire] d’une indemnité égale à 50 Tu (Tarif Unitaire) ..."
Sachant que l’intermédiaire gagne une marge de 100€/j sur la prestation, et que mon tarif unitaire est de 500€/j, il réclame un montant de 25000€ en cas de manquement de ma part.
A votre avis, cette clause ne vous parait-elle pas abusive?
Dernière modification : 23/10/2018