J'ai signé un bon de commande pour le transport de biens d'un point à un autre.
Ce bon de commande faisait suite à un devis.
Sur le devis, dans une rubrique intitulée: "Notes", était indiqué:
-En cas d'une "prise en charge par vos soins" ou par une société non référencée: 75% à titre d'acompte à la commande et le solde au chargement
Le bon de commande se référant au devis, sur lequel j'ai posé ma signature, indique que le contrat est soumis au conditions générales de vente du déménagement attachées au bon de commande; mais les modalités de règlement diffèrent de celles indiquées sur le devis:
Les conditions particulières doivent prévoir après négociation:
-le montant des arrhes versé à la commande
-le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement
-le solde à la fin du contrat de déménagement.
L'entreprise de déménagement me dit que les conditions de paiement du devis prévalent sur celles du bon de commande, et me met en demeure de payer le solde avant chargement sur le bateau.
Je n'ai pas signé le devis, seulement mis mes initiales. Et j'ai fait état des clauses de paiement conflictuelles entre le devis et le bon de commande, tout en indiquant que "prise en charge par vos soins" était pour le moins ambigu. L'entreprise l'entend comme "En cas de paiement par un particulier";
Qui a raison? l'entreprise, ou moi, le client? j'ai déjà payé 75% de la somme après signature du bon de commande sans avoir vraiment réalisé pourquoi l'acompte était supérieur à la norme.
Je m'oppose au paiement du solde avant la livraison des biens au domicile.
Merci et salutations cordiales;
Dernière modification : 10/04/2017