Quels recours face à un artisan frauduleux

Publié le 10/07/2015 Vu 1813 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/07/2015 10:24

Bonjour,j'ai fais appel à des artisans pour des devis de piscine en béton, nous avons eu à faire à tout et n'importe quoi, à des propositions au black ce que nous avons refusé car on voulait une décénnale. Une piscine en béton au black 15000e,déclaré 25000e.Donc nous avons mis nos économies dedans, il s'avère que quelque mois plus tard, des micro fissures apparaissent, des taches couleurs rouille, nous fesons appel alors à l'artisan qui nous répond qu'en ce moment il a trop de boulot, qu'il paie une assurance donc faire appel à elle. Ce que nous fesons, l'assurance nous demande de lui faire une mise en demeure car il est dans l'année de parfait achèvement!!! nous fesons la mise en demeure, et là adresse inconnue??? alors que c'est la même adresse sur tous les documents, assurance, registre du commerce... donc nous recontactons l'assurance qui mandate un cabinet d'expert notre dossier traine pendant 4mois pour nous répondre que cette entreprise n'est pas assurée pour des travaux de piscine? là c'est le choc, en effet dans le contrat il est assuré pour tous travaux de maçonnerie, plomberie et comme c'est une piscine en béton projeté c'est de la maçonnerie? et dans les clauses particulières il y a écrit hors piscine alors que dans les exclusions il n'y est pas. Je voudrais dénoncer cet homme qui ouvre et ferme ses entreprises, qui contracte des contrats d'assurance qui ne couvre pas son activité principale et surtout cet homme fait des piscine municipale, camping, hotel...mon mari a été sur les chantiers donc c'est vrai, car pour mettre en confiance les clients il fait visiter ses chantiers.
Quelles démarches puis je faire aujourd'hui contre lui?
Comment puis je faire valoir mes travaux?
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter