Bonjour,
Je souhaite fréquenter un centre de remise en forme.
Cette société me propose 2 types d'adhésion :
- "formule Privilège" : une formule avec engagement sur 18 mois (plusieurs modes de règlements possibles)
- "formule carte liberté" : une formule sans engagement de durée (mais un seul mode de règlement : le prélèvement bancaire)
Je ne suis intéressée que par la formule sans engagement de durée. Cependant, je souhaite régler par chèque uniquement.
Peut on considérer que le seul mode de règlement proposé constitue une clause abusive ?
Au travers de mes recherches je trouve l'article L.132-1 du Code de la consommation et la recommandation 03-01 du 31 janvier 2003 (point 24) de la Commission des clauses abusives. Toutefois, peut on considérer la formule "carte liberté" (pas d'engagement de durée) est un contrat ?
D'avance je vous remercie pour votre aide,
Cordialement,