Rachat société comptabilité

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation spécifique. Une société de comptabilité a racheté une autre, partageant le même expert-comptable. La société initiale continue de facturer les prestations, tandis que la société acquéreuse établit désormais les bilans en son nom, sans que les contrats des clients n’aient été modifiés ni que leur consentement explicite n’ait été obtenu.

Cette situation soulève des interrogations quant au respect des réglementations sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. En effet, selon le RGPD, le traitement des données personnelles doit être fondé sur une base légale, et le consentement explicite de la personne concernée est souvent requis pour le transfert de ses données à un tiers.

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la légalité de ce transfert de travail et de données sans consentement explicite des clients ? Cela constitue-t-il une violation des réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour et bienvenue

Je ne comprends pas tout !

L'expert-comptable, en tant que professionnel libéral, a le droit de servir plusieurs clients, même si ceux-ci sont désormais rattachés à des sociétés différentes. Il doit cependant s'assurer de la confidentialité des informations et de l'indépendance de ses jugements.

Quelle information des "clients" ont-il reçu et comment ?

L'opération a-t-elle entrainé un changement dans les conditions contractuelles ?
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Merci beaucoup pour votre réponse

J’ai signé un contrat avec une société de comptabilité (appelons-la X). Cette société a été rachetée par une autre société (Y). Depuis, j’ai remarqué que les prestations sont réalisées par la société Y, mais les factures continuent d’être émises au nom de la société X, avec qui j’ai signé le contrat. Il est important de préciser que les deux sociétés (X et Y) partagent le même expert-comptable, mais elles n’ont pas fusionné. Ce sont deux entités bien distinctes, ce qui me semble poser un problème de transparence et de validité des prestations facturées.

J’ai oublié de préciser que l’expert-comptable et le gérant des deux sociétés du X et du Y.

PARDON ? Qu'est-ce que X et Y ?

L'expert comptable et le gérant des sociétés sont la même personne ?
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Oui, effectivement l’expert comptable est le gérant des 2 sociétés