Rachat société comptabilité

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation spécifique. Une société de comptabilité a racheté une autre, partageant le même expert-comptable. La société initiale continue de facturer les prestations, tandis que la société acquéreuse établit désormais les bilans en son nom, sans que les contrats des clients n’aient été modifiés ni que leur consentement explicite n’ait été obtenu.

Cette situation soulève des interrogations quant au respect des réglementations sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. En effet, selon le RGPD, le traitement des données personnelles doit être fondé sur une base légale, et le consentement explicite de la personne concernée est souvent requis pour le transfert de ses données à un tiers.

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la légalité de ce transfert de travail et de données sans consentement explicite des clients ? Cela constitue-t-il une violation des réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour et bienvenue

Je ne comprends pas tout !

L'expert-comptable, en tant que professionnel libéral, a le droit de servir plusieurs clients, même si ceux-ci sont désormais rattachés à des sociétés différentes. Il doit cependant s'assurer de la confidentialité des informations et de l'indépendance de ses jugements.

Quelle information des "clients" ont-il reçu et comment ?

L'opération a-t-elle entrainé un changement dans les conditions contractuelles ?
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