Resiliation PASS UGC due à un impayé

Bonjour,

En août dernier, UGC s'est vu refusé un prélèvement sur mon compte. Ils ont donc décidé de résilier mon contrat.

Cependant, il y a une clause indiquant un préavis de deux mois.

Je doit donc a UGC 35 euros du mois impayé + Les versement des deux mois suivants (70euros donc) + 20 euros de frais de dossier.

Soit un Total de 125 euros.

Il est bien évident que ma carte est désactivée depuis août. (Je ne vois donc pas pourquoi je paierais deux mois de non-accès)

Dans la mesure ou:

"Sont abusives les clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs ,qui ont pour objet ou pour effet de créer , au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat"

Peut-on considérer cela comme une clause abusive?

Autres infos:

J'ai un contrat de travail joint à une attestation de présence qui prouve que je n'ai pas pu lire le courrier envoyé par UGC lorsqu'ils ont tenté a deux reprises de me prélever. Ils n'ont pas cherchés à me joindre par téléphone...

Merci de votre attention!

Damien

Il faut comprendre la notion de clause abusive : la définition que vous en donnez n'est pas pour permettre au consommateur de décider qu'une clause est abusive, c'est pour permettre à un juge de le faire.
Une clause n'est abusive que lorsqu'un juge a décidé qu'elle l'était.

Je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateurs. Ils pourront surement vous dire si cette clause a déjà été jugée abusive dans une autre affaire, vous permettant d'avoir une munition dans une réclamation à UGC.
Sinon, vous devez assigner UGC au tribunal d'instance (en saisine simplifiée) dans le but de faire reconnaitre que la clause est abusive (là encore l'aide juridique d'une asso de consommateur est hautement conseillé et ça peut les intéresser d'avoir un consommateur pret à aller en justice pour ça). Evidemment, rien ne dit que vous aurez gain de cause.
De son coté UGC peut transiger de peur d'avoir une jurisprudence contre eux, soit au contraire, si vous gagnez, aller jusqu'en cassation s'il le fait.

Bonjour,

Merci de votre conseil!

Je vais effectivement me rapprocher d'une association de consommateur pour en discuter avec eux.

J'estime que je ne leur doit que 35 euros et encore, vu qu'avec le PASS UGC on paye au début du mois que l'on va consommer donc en réalité, je ne leur doit rien à mon sens.

A bientôt!

Damien

Bonjour,

J'aimerais connaître la finalité de cette situation.
Ce mail pour vous demander de l'aide concernant la résiliation de mon abonnement cinéma auprès de la socitété UGC Illimité.
J'ai souscris un abonnement pour 1 an qui me tient liée jusqu'à décembre 2010.

Entre temps, décembre 2009 enceinte en fin de contrat, aucun employeur dans mon état me fait signer de nouveaux contrats, depuis je suis bénéficiaire des Assedics donc au chomage avec des difficultés financières.

De ce fait, je me vois obligée de réduire mes factures car je m'endette de plus en plus auprès de ma banque.

J'ai donc envoyé un recommandé le 25.10.2010 UGC pour leur faire part de ma situation, joignant le justificatif des assedics comme preuve mais la réponse d'UGC au 05.11 souligne que je suis tenue malgré tout jusqu'au 31.12.2010 (2 mois de préavis sont prévu aux Conditions Générales d'Abonnement) : http://www.ugc.fr/pages/fr/popups/aide-faq-ugc-illimite.html

Entre temps, j'ai demandé à ma banque SG d'arrêter les prélèvements UGC. Sur ce, le 24.11 UGC me demande de valider une nouvelle autorisation de prélèvement et me prévient qu'ils ont désactivé ma carte. Dès reception des documents d'autorisation de prélèvement ils rétablieront ma carte (ce que je ne veux plus) et que des frais de gestion de 20€ me seront à cet effet facturés...
Sans réponse de ma part dans 2 semaines ou dans le cas où cette seconde présentation de prélèvement ne serait pas honorée, ils résilient ma carte définitivement et transmetteront mon dossier à leur service de recouvrement.

J'aimerais savoir si de tels procédés sont correctes voir légaux ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

J'ai lu sur un autre forum que cette clause pourrait être considérée comme abusive dans la mesure ou rien n'est prévu du coté d'UGC s'ils ne respectent pas leur part du contrat mais c'est la seule information que je peux compléter. Je vais me renseigner auprès d'une association de consommateur.

A bientôt!

Damien

Si ça peut vous intéresser voila ma mésaventure avec UGC. A priori histoire réglée mais ce sont vraiment des escrocs.

Ma copine avec qui je vivais avait une carte UGC illimitée pour deux personnes. Au bout de 9 mois d'utilisation, elle a dû retourner dans son pays pendant plusieurs mois (je vous passe les détails).

La carte étant à son nom, je n'avais aucun droit de l'utiliser; avant de partir elle a fermé son compte bancaire et j'ai contacté UGC afin de régler ce qu'il restait à payer de l'engagement. Je leur ai aussi précisé que je changeais d'adresse.

2 mois et demi avant la fin de la période d'engagement, je découvre qu'il y a un préavis de 2 mois pour résilier (le temps de trouver un nouveau locataire?? L'histoire ne le dit pas). Je me dépêche donc d'envoyer une lettre recommandée.

Après la fin de la période d'engagement, on continue à me prélever; je bloque tout de suite le prélèvement automatique.

2 mois après la fin de mon engagement: email réclamant que je redonne à UGC le prélèvement automatique plus 20 euros de frais de dossier (envoyé le 25 décembre, joyeux noël à vous aussi); ils précisent qu'il s'agit d'une relance car ils ont envoyé une lettre à mon ancienne adresse (bravo!).

Je les appelle immédiatement pour tout mettre au clair. J'ai précisé mon changement d'adresse, et j'ai accepté de payer un service dont je ne bénéficie même pas (quel sens du commerce!), et en plus on me menace de faire appel au service juridique de recouvrement UGC? Au bout du fil le ton est agressif, on me demande le numéro d'identification de la lettre recommandée. Traduction: Avez-vous bien gardé votre accusé de réception ou on peut vous arnaquer jusqu'au bout?
Réponse: oui j'ai bien le numéro, mais expliquez-moi plutôt pourquoi ma lettre n'a pas été prise en compte?
Explications confuses, la lettre ne serait pas dans mon dossier, quelque chose comme ça. Bref j'ai fini par leur redonner le numéro d'identification de la lettre, je leur ai rappelé qu'ILS me doivent de l'argent (un mois prélevé en trop) et j'exige un email de confirmation que ma demande a bien été prise en compte.

J'ai bien reçu le mail de confirmation, et j'attends toujours le remboursement "qui sera effectué sous deux mois maximum", le tout sans excuse de leur part bien sûr.

Voila, si ça peut en aider certains vu ce que j'ai vécu je ne pense pas être le seul, ils cherchent à arnaquer, ce sont des escrocs et ils comptent sur le découragement de leurs clients pour leur soutirer leur argent. Je suis tellement énervé que si j'en avais les moyens je crois que j'irais en procès avec d'autres utilisateurs.