Retractation Contrat microcreche

Question

1 message

15/06/2023 17:48

Bonjour,

j'ai signé hier un contrat avec une micro crèche pour que mon fils y entre en septembre sauf que je souhaite me rétracter mais la directrice me dit que ce n'est pas possible car c'est moi qui suis demandeuse du contrat et qu'il n'y a pas de délai de rétractation. De plus elle m'informe d'un préavis de 3 mois obligatoire et de payer 10% de la somme totale prévue par le contrat soit un montant de plus de 5000€ tout ça alors que la garde n'as même pas encore commencée. Est légal ?
merci de m'avoir lu et merci à ceux qui m'apporteront des réponses concrètes.
typhany

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miyako · Answer 1 · 15/06/2023

4072 messages

15/06/2023 22:38

bonsoir,

Prenez rendez vous avec un avocat gratuit dans une permanence juridique de votre mairie et montrez lui le contrat avec les clauses qu'il contient,il vous indiquera la marche à suivre .

Sans la lecture complette du contrat impossible de vous rèpondre ,désolé.

Cordialement

Marck.ESP · Answer 2 · 15/06/2023

Superviseur

7597 messages

15/06/2023 23:17

Bonsoir, bienvenue

Il est vrai que le délai de rétractation concerne plutôt les souscriptions à distance.

5000€, vous devez faire erreur!?

Si vous souhaitez rencontrer un avocat, toutes les mairies ne proposant pas de permanence, je vous invite à cliquez ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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