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Bonjours,
Je vous contacte suite à un achat sur Internet.
Le problème est survenus lors de l'acheminement des biens par Colissimo de La Poste, je n'ais jamais reçu le colis.
Ce qui pose problème dans ma démarche est que d'après le suivi électronique, le colis a été livré contre une signature à mon nom, mais dont je ne suis pas l'auteur.
La signature se résume à mon nom écrit en majuscule, elle est bien entendu différente de celle présente sur ma carte d'identité.
Lors de la livraison j’étais présent à mon domicile ainsi que lors d'un soit disant avis de passage que j'aurais du recevoir la veille.
J'ais demandé l'ouverture d'une enquête de la part de La Poste mais étant donné la présence de la signature, je suis presque sure que cela n'aboutira pas.
Le magasin expéditeur rejette la responsabilité sur La Poste et joue sur le fait que le colis a bien été livré.
J'aimerais donc savoir qui est vraiment responsable légalement entre La Poste et le magasin expéditeur, SPEED GAMES?
Et aussi savoir qu'elle démarche adopter pour espérer obtenir, ou la restitution de la marchandise, ou le remboursement de celle ci?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Victor JAMES
Bonjour,
pourquoi ne pas porter plainte pour vol, faux en écriture et usurpation d'identité. Le procureur pourra diligenter une enquête qui sera bien plus évicace que tout procès civil au fond.
Je pencherai pour cette solution.
Plainte contre X
Bon courage
Merci pour la rapidité de ta réponse windbixente. Je sais pas vraiment où m'adresser pour ce type de plainte, je ne suis pas sure que dans le cadre des actes commerciaux ce soit la police qui s'occupe du dossier. Peux tu m'indiquer où je doit deposer la plainte?
J'espére encore avoir de la bonne volonté de la part de La Poste. J'ais reçu un autre colis aujourd'hui qui lui a bien été reçu. Après avoir discuté avec le livreur, j'ais pu apprendre que lors de la précédente livraison, plus tôt dans la semaine, c'etait un autre livreur qui etait en charge et qui a arreté subitement de travailler. Je vais essayer d'obtenir le nom de ce livreur auprés de La Poste pour ne plus avoir à porter plainte sous X.
Je préférerais bien sure un réglement à l'amiable de la part de La Poste, et qu'ils seront mettre en évidence eux même ce qui c'est passé chez eux...
Dans ce cas là, il faut leur faire un recommandé en leur disant que faute de réponse de leur par, plainte sera déposée devant le procureur de la république pour usurpation d'identité, vol et faux en écriture contre X
Ok, j'attend lundi voir comment ca évolue, et si ca donne rien, je sais quoi faire.
Merci de ton aide.
Avant de prendre contact avec qui que ce soit, prenez contact avec le service contentieux de la poste qui est doté d'un service juridique effecicace et peu connu des gens....comme vous l'avez fait.
Juridiquement, la personne responsable à ce stade de l'acheminement n'est pas le magasin expéditeur, mais bien le transporteur à qui le colis a été remis. C'est à lui d'apporter la preuve que le colis à été remis au bon destinataire. En l'occurence colissimo est un sous-traitant de la poste.
Et ils ont, à partir du moment où ils ont une signature, les moyens de trouver l'erreure...(en général, ce genre de faits s'avère provenir du voisinage ou du préposé à la distribution).
Votre colis était en colissimo, bien vous en fasse, après enquête rapide de la poste, l'assurance vous dédomagera.
La plainte est à déposer dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie. Elle vous sera prise sans difficulté. Pour ce genre de faits, vaut mieux déposer plainte directement aux services de police qu'au procureur où le dossier prendra un certain temps avant d'être renvoyé au commissariat dont vous dépendez.
Je suis sur que vous aurez une réponse favorable de la part du service contentieux de la poste, il faut leur laisser un peu de temps, car ils doivent eux-même effectuer des recherches auprès de leur sous-traitant.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Merci pour ces informations supplémentaires cram67.
C'est vrai que je sous estime surement l'efficacité du service contentieux à cause de ce que j'ais lu sur les forums alors que ca concerne plutot les colis avec remise sans signature.
Etant donné que c'est la premiere fois que ce problème m'arrive je préfere m'informer sur la démarche juridique en cas de défaillance de leur part.
Je tiens à nouveau à vous remercier de votre efficacité à se niveau là.
Je sais bien qu'il me reste plus qu'a faire la partie que je déteste le plus, et qui consiste à attendre les conclusions de leur enquête. Je vais donc m'armer de patience et attendre lundi.
Merci encore
Et vous allez voir que la poste arrivera aux mêmes conclusions, et vous serez dédommagé !
Pas la peine de lancer des procédures qui prendront plus de temps pour le même résultat...!
Si vous obtenez une réponse négative, ce qui m'étonnerait, vous aurez encore tout le loisir de déposer plainte! (Je me répète, au commissariat, car c'est plus rapide dans ce genre d'affaire...)
bonne continuation à vous...
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