bon de commande est il conidéré comme un contrat

Publié le 08/01/2019 Vu 581 fois 3 Par
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07/01/2019 11:47

bonjour

J'ai un restaurant et un site internet m'a envoyé un bon de commande pour etre sur le site en me disant que j'avais validé un contrat avec eux sur lequel ils ont ma carte de visite et mon telephonne ainsi que mon adresse mail.

La personne ma demandé de verser 490€ de suite sinon je m'engageais pour 3 ans pour un montant de 5000€ , ce que je fit en indiquant sur le bon de commande ,comme me l'avais conseillé leur commercial ,que je refusais le renouvellement et en signant cette demande ainsi je n'aurai pas à verser les 5000€

J'ai recu un appel 2 semaines plus tard d'un autre site me demandant la meme chose avec les memes indications, cette fois ci je refusai en demandant un double de mon contrat , je l'attend toujours .



Enfin aujourd'hui, la societé ou je leur ai versé les 490€ mon appelé en me reclamant les 5000€.

Je n'ai pas de contrat de leur part à part ce bon de commande ou il apparait ma carte de visite ( sachant que l'on en a imprimé 2000 et distribué dans tout le morbihan donc je peux supposer qu'ils on pu la recuperer ainsi avec toutes les infos dessus c'est à dire telephonne, adresse mail , et adresse.

Enfin je suis allé vois sur le site société .com et je viens de constater que les 2 societé qui me reclament chacun de leur coté la somme de 5000€ soit un total de 10 000€ est la meme societé avec le meme numero de siret .

Comment puis je me sortir de cette situation ? d'apres mon expert comptable je suis en droit de reclamer un double de mon contrat me liant avec eux , ce qui pour le moment ils refusent de me faire parvenir en m'indiquant que le temps de me faire parvenir mon contrat prendrait du temps et le delai d'echeance de non renouvellement de mon contrat serait clos et que de ce fait je serais lié avec eux pour 3 ans et que le montant ne serait pas de 5000€ mais de 3 X 5000€ et que ce ne serait pas dans mon interet si je ne souhaite pas continuer avec eux .



Je me sent piegé

07/01/2019 16:22

Bonjour,

En tout cas, déjà, un bon de commande doit être signé et une carte de visite ne suffit bien sûr pas pour constituer un engagement...

Vous pourriuez notamment prendre contact avec la DGCCRF...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/01/2019 23:27

Classeur vertical ! Des escrocs ne vous souciez pas d'eux c'est du bluff.

08/01/2019 09:35

Bonjour,

Surtout, je vous conseillerais de conserver les pièces en votre possession...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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