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en 2007 j ai signé un bon de commande sans acompte avec une entreprise A pour un abris de piscine faute de budget puisque je finance aussi la piscine je nai pas fait l achat.
En 2009 j ai le butget et je signe un bon de commande avec acompte avec une entreprise B moins chere et pose l abris dans 4 mois apres la commande suite a ça l entreprise A me met au tribunal et me demande la somme du bon de commande ......
réponse urgente merci!!!!!!!!!!§§
Vous avez signé un contrat vous engageant définitivement à payer la totalité de la prestation et en versant un acompte (et non des arrhes). S'il n'y avait aucune clause d'annulation possible ou que vous ne l'avez pas fait jouer, vous devez payer la totalité de la prestation.
Avez-vous reçu une facture ? et à quelle date précise ?
oui une facture avec l entreprise B que j ai paye puisque les travaux sont fait mais c est l entreprise A qui me mais au tribunal car 2 ans en arriere j avais signé un bon de commande et pas d acompte avec cette entreprise
Avez-vous reçu une facture de A ? et à quelle date précise ?
non pas de facture avec l entreprise A juste un bon de commande signé en 2007 depuis pas de nouvelle
La prescription part de la date de la facture.
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