Commandement aux fins de saisie immobilière

Publié le 05/06/2016 Vu 879 fois 3 Par
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04/06/2016 15:23

bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je recherche des infos car je suis perdue suite à réception de ce commandement aux fins de saisie immobilière que j'ai récupéré chez l'huissier hier. Notre habitation est en vente nous avons fait un prêt à usage (à titre gratuit) à des amis en l'échange de quelques travaux.

Nous avons 8 jours pour règler notre dette immobiliere, suite à des mensualités impayées depuis déc 2014. Nous avions informé notre banque de nos difficultés financières qui se sont aggravées suite à un arrêt maladie de 4 mois sans IJ (carence de 90j domaine libéral). Perte de revenus et continuité des charges à payer...

Nous avons également demandé à notre banque des renégociations de prêt qui nous ont tjs été refusées (soit-disant impossibilité de renégocier un prêt professionnel). Notre prêt était en fait personnel (immobilier) et professionnel (local commercial) pour un même immeuble. Le montage aurait été mal fait (selon d'autres professionnels) car la banque aurait du nous faire 2 prêts.

Nous passons actuellement par un avocat pour une procédure d'erreur sur le TEG (erreur avérée et expertisée).

Questions :
1/ la banque peut-elle demander une saisie immobilière dans la mesure où nous sommes déjà en procès pour le TEG ?
2/ devons-nous prendre un avocat et comment le trouver ? sachant que nous résidons dans le 34 et que notre banque et maison à saisir sont dans le 76.
3/ peut-on écrire au juge d'exécution du TGI pour demander des délais ? Je précise que nous avons un mandat de vente dans une agence immobilière et chez 2 notaires.

Merci à tous pour votre aide et conseils.
GL

05/06/2016 12:53

bonjour,
je vais essayer de vous répondre, ayant eu affaire dans les memes proportions
Questions :
1/ la banque peut-elle demander une saisie immobilière dans la mesure où nous sommes déjà en procès pour le TEG ?
A mon sens, oui,mais comme le litige teg est anterieur,le proces sur la saisie bénéficiera du jugement .

2/ devons-nous prendre un avocat et comment le trouver ? sachant que nous résidons dans le 34 et que notre banque et maison à saisir sont dans le 76.

peut importe l'endroit dans lequel vous habitez: ce qu'il faut c'est choisir un avocat en droit bancaire, rompu à ces dossiers, je peux vous donner les coordonnées du mien qui est excellent.
3/ peut-on écrire au juge d'exécution du TGI pour demander des délais ? Je précise que nous avons un mandat de vente dans une agence immobilière et chez 2 notaires.
Franchement, je pense que oui mais seul l'avocat vous dira si cela est envisageable et surtout opportun.

mon conseil principal est de mettre en route votre protection juridique si vous en avez une, et de confier votre dossier à un ténor de la profession, sinon vous risquez gros, trés gros.
Si vous avez raison sur le fond de l'affaire, mais la forme n'y est pas :gros soucis en perspectives.
Tenez nous au courant
bonne journée

05/06/2016 13:13

Je vous remercie pour votre réponse.
Je veux bien que vous me communiquiez les coordonnées de votre avocat (un message privé est-il possible via ce site ?).
Encore merci !

05/06/2016 13:16

je vous en prie,je vous communique cela.
notez que cela est purement informatif et sans vouloir faire de publicité.
bien cordialement

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