comment se faire rembourser un acompte ?

Bonjour,

En avril 2007 j'ai versé un acompte de 6920€ à une entreprise qui devait me livrer un chalet en kit.

La banque a refusée de me prêter au motif que l'opération comportait des risques (contrat hors CCMI)

je ne peux pas par conséquent financer mon achat.

Mais le vendeur refuse de me rendre mon argent !

Pouvez-vous m'aider à trouver une solution à ce problème ?

Bonsoir,

Un acompte n'est juridiquement pas remboursable à la différence des arrhes...
Le vendeur et/ou le fournisseur, est tout à fait dans son droit
de ne pas vouloir le rembourser.
C'est un engagement ferme et définitif
Pour l'acheteur c'est une manifestation ferme et définitif d'acquérir le produit
En cas de désistement de sa part, quelle que soit la raison, vous pouvez même être tenu de verser dommages et intérêts.
Pour le vendeur c'est obligation de fournir la marchandise.
Amenez la preuve bancaire de votre refus de prêt, mais je doute
que vous obteniez gain de cause.
Relisez le contrat ou l'engagement que vous avez signé auprès de cette Société.
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Cordialement.

Merci pour ces infos, mais le problème c'est que l'entrepreneur ne peut fournir aucun produit pour le montant déjà versé ...

Bonsoir,

Pour vous donner une réponse fiable, il faut détailler tous les problèmes ...
Et pourquoi cette entreprise ne peut-elle fournir aucun produit à ce jour ?
L'acompte date d'avril 2007 et le délai de livraison prévu ?
Déjà vous n'auriez pas du prendre un engagement ferme et définitif en versant un acompte avant l'accord du prêt de votre banque.
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Cordialement.

Si toutefois ton contrat d'achat prévoyait qu'il était conditionné à un prêt, tu peux alors mettre fin au contrat et récupérer ton acompte. A défaut, tu peux exiger qu'il te soit livré.

Pour Bellabrunna....

Si j'avais des réponses je n'aurais pas posé des questions !

A bon entendeur - Salut Bella

NB : tes proverbes sont vraiment nuls !

Merci Hippogris pour votre réponse.

Le contrat ne mentionne pas l'obtention de prêt(s)...
Par contre le fait qu'aucune marchandise commerciale ne puisse être livrée pour le montant versé devrait être un point clef dans cette affaire, du moins je l'espère