Concurrence déloyale même si en ligne?

Bonjour,

Je parcours depuis plusieurs jours les textes de lois et la jurisprudence mais je me retrouve dans le flous.

Imaginons cette situation.
Je suis une société vendant du vin sur internet. Je propose à mes clients que pour chaque achat qu'ils effectuent, ils ont 1 chance sur 10 de remporter le lot qu'ils viennent d'acheter (ce qui revient, à la fin de la journée, à proposer 10% sur tous les produits).

Est-ce considéré comme de la concurrence déloyale? Une activité de jeux? Est-il possible de contourner le problème légal? Qu'en est-il d'autres pays que la France?

Merci d'avance.

P.S.: Je me base sur le jugement du 14 janvier (CJUE n° C-304/08) de la cour de justice européenne. Je ne sais pas si elle s'applique à ce cas. Dernière modification : 27/08/2013

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