Consomm'acteur: Faire un contrat d'achat c'est possible?

Bonjour,

Que cela soit pour des raisons éthiques ou pour des raisons de profit personnel, peut on faire ajouter des clauses contractuel à tout achat du quotidien?

Par exemple, si l'on achète un vêtement de laine dans un magasin, peut on faire signer un contrat au vendeur qui s'engage à ce qu'aucun animal n'a été maltraité durant la fabrication de ce produit à base de laine, avec pénalités encourues si non respect de clauses?

Quel forme pourrait revêtir ce contrat?

Cordialement,

Thomas

Bonjour,
Tout est possible du moment que le contrat ne contrevient à aucune loi d'ordre public.
Mais comment voulez-vous faire signer ce genre de chose à un grand distributeur ???

bjr,
pour signer un contrat il faut l'accord des parties au contrat, donc il faudra l'accord du vendeur ce qui me parait utopique;
comment voulez-vous que le vendeur d'articles en laine puisse vous garantir que le mouton a souffert a souffert lors de la tonte ?
cdt

Merci pour vos réponses.

Je suis content d'apprendre que ce n'est pas illégal, au moins d’après une personne :)

Hors cas particulier de mon mouton qui est peut être mauvais, convenons que cela pourrait être un outil puissant pour par exemple:

- Contractualiser des garanties obtenues en négociation.
- Contractualiser des engagements éthiques. On pourra dire "la laine provient d’élevage qui respectent tel ou tel normes ou règles." Et s'il s'avèrent que ce n'est pas le cas. Bingo pour l'éthique et bingo financier pour le consommateur si pénalités contractuelles pour le commerçant qui sera pousser çà changer.
- Dans le cas de grandes enseignes, si tous les acheteurs font la même chose sous peine de ne pas acheter, ils devront peut être accepter. Ou bien dans le cas de grandes enseignes, on pourrait se regrouper sous un regroupement de clients avec donc forte commande à la clé.

Plutôt que de se contenter de choisir et d'attendre que les producteurs fassent des produits et des services intéressant, on pourrait ainsi se donner un outil puissant surtout si on se regroupe!