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bonjour,
Puis-je contester une saisie-attribution abusive même si le délai de un mois est passé ?
Superviseur
Bonjour et bienvenue ici.
Il faut tenter, car si le juge reconnaît le caractère abusif de la saisie comme vous l'avancez, il peut ordonner la mainlevée sur la mesure et même des dommages et intérêts.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Modérateur
bonjour,
cela dépend en quoi, votre saisie-attribution serait abusve ?
Salutations
Bonjour,
le créancier a saisie les comptes bancaires de la famille (02/2022)
Il a été débouté en appel ; la mainlevée a été ordonnée à la banque (12/2023)
Saisie sur les mêmes comptes, j'ai appelé son commissaire de justice et il y a eu mainlevée (05/02/2024).
Saisie sur les mêmes comptes (09/02/2024).
Je n'ai pas lu la signification du 15/02/2024, croyant que c'était la confirmation de la mainlevée du 05/02/2024.
C'est seulement ce matin que mon banquier m'informe que mon PEL est bloqué depuis le 09/02/2024 et qu'il va peut-être virer les fonds au créancier.
Le mois de contestation étant dépassé, est-ce que je peux néanmoins porter plainte pour saisie abusive au regard de l'article 1402 du CC déjà mentionné dans l'arrêt de la cour d'appel ?
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