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Bonjour,
Pour contester un PV saisie-vente, une lettre RAR adressée au TGI suffit-elle? Est-on obligé de passer par un huissier ou en tant que particulier puis-je l'envoyer?
Merci pour votre rapidité! C'est très urgent!
Modérateur
Bonjour,
Il me semble que le juge compétent en matière de saisie est le juge de l'exécution, il faut bien sur des arguments.
En principe le document remis par l'huissier saisissant comporte les indications pour contester la saisie.
Salutations
Oui je sais ce n'est pas directement pour moi donc je fais au mieux et je me doute qu'il faut des arguments et il y en a. Ma vraie question est : est ce qu'une lettre RAR adressée au juge de l'exécution par la personne concernée (même sien vrai c'est moi qui écrit) suffit? Ou ya-t-il d'autres démarches à faire?
Merci de prendre le temps de me répondre! :)
Je remonte mon post car c'est très urgent. Peut-on envoyer directement une contestation au TGI ou y a-t-il une démarche particulière à faire???
Merci
L'assignation permet de saisir le TGI et de lancer la procédure.
Vous devez avoir obligatoirement un avocat
Oui mais le problème c'est que l'avocat n'a pas le temps de rédiger la contestation d'après elle. Donc j'ai fait un courrier expliquant toute l'affaire pour la personne et je ne sais pas ce que je dois faire après pour que ce soit acté.
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