contrat établi en foire; peut on rénoncier à cause de mauvaises c

Publié le 16/11/2011 Vu 1663 fois 7 Par
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11/11/2011 13:30

Bonjour

Nous avons rencontré pour la première fois une entreprise sur une foire, et emballé par leur presentation, nous avons signé un contrat pour la rénovation de notre salle de bains pour un montant très important. Une fois rentrée à la maison nous avons constaté que le plan utilisé pour ce projet est inexact et la réalisation ne peut pas donner un résultat satisfaisant. Nous en avons informé immédiatement l'entreprise (dans les cinq heures suivant signature). Ils se sont déplacés chez nous deux jours plus tard et ont constaté de la véracité de nos propos. Néanmoins ils refusent de rompre le contrat disant que nous n'avons pas de droit de retrait. Nous attendons l'encaissement du chèque d'acompte (il fallait un délai pour nous permettre d'alimenter le compte). Que dit la loi sur les contrats établi sur les mauvais informations (fourni par nous-même mais de bon foi). L'entreprise accepte (aujourd'hui) de re-travailler le projet,(pour faire quelque chose de correct il faut tout revoir) mais refuse l'annulation. Le montant est très élevé, mais ils sont des professionnels et ils étaient très convaincants. Merci pour tout conseil. Nous étions idiots, et nous avons besoin d'aide.

11/11/2011 16:35

Attendez de voir le second projet et son prix. Négociez pour qu'il soit au même tarif que le premier.

11/11/2011 23:46

Merci pour votre réponse. J'avais bien l'impression que je n'avais aucun droit. Je suis étonné que nous ne sommes pas protegé du tout contre ce genre d'erreur (cf. vente par internet, vente à domicile, vente avec prêt...). Les professionels peuvent vraiment faire des affaires...

12/11/2011 00:06

Vous aviez 7 jours de retractation si vous aviez financé avec un credit, donc impossible de se retracter. Faire un achat dans une foire c'est comme de le faire dans un magasin, c'est vous qui vous y etes rendu, pas eux qui sont venus chez vous. Et puis vous conviendrez qu'ils ne sont pas responsable de votre erreur.

Vous avez eu de l'humour pour votre pseudo :)
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/11/2011 23:59

Bonjour Claralea

De l'humeur? Oui, il fallait en trouver après avoir pleuré. La société nous a dit qu'elle ne travaille pas avec des crédits. Maintenant je comprends pourquoi. Et je pense que 'idiot' est la vérité. Je reste étonné quand même que la loi ne nous protège pas du tout. En foire les professionnels savent très bien mettre de la pression. Ce n'est qu'après qu'on se rend compte. Et puis, n'étant pas juristes, nous ne connaissions pas que ce contrat ne pouvait en aucun cas être rompu, même quand on se rend compte qu'il est effectué sur des mauvaises bases et informe la société quelques heures plus tard. Cela va me couter plus que deux ans de salaire, et je ne sais pas ce que j'aurais à la fin (et en plus,le prix peut encore monter - le projet signé ne marche pas). Vous, les juristes, pensent alors que la loi est juste? Vous ne pensez pas que les consommateurs ont droit de la protection en foire? Pour moi cela rentre bien dans le cadre "d'abus de faiblesse". En magasin on ne fait pas d'achats aussi importants, et avec autant de pression, d'habitude. Je seriez d'accord pour payer leur déplacement pour vérifier les côtes, ou un montant forfaitaire pour les avoir fait perdre leur temps.

Mais vous me diriez surement que la justice n'a rien à voir ici - c'est la loi qui compte !

16/11/2011 02:32

La justice est l'application de la loi, donc quelque part ça revient au même.
On ne peut pas toujours protéger les gens contre eux-memes. Quand on va en foire, on sait à quoi on s'attend, donc on ne signe rien, en particulier

Superviseur

16/11/2011 07:51

Et puis, n'étant pas juristes, nous ne connaissions pas que ce contrat ne pouvait en aucun cas être rompu,
Mais c'est le propre de la très grande majorité des contrats que de ne pouvoir être rompus après signature !!!
On ne signe rien à la légère, on prend le temps d'y réfléchir et on lit toutes les lignes (au besoin on se les fait expliquer par quelqu'un de plus compétant).
Tous les contrats que vous signez vous engage...

Modérateur

16/11/2011 14:26

bjr,
juridiquement le principe est la liberté contractuelle (cf.l'autonomie de la volonté) sauf pour certains contrats dits spéciaux qui sont réglementés.
les gens se plaignent qu'on restreigne trop leurs libertés mais en même temps veulent que la loi les protège de leurs erreurs ou de leurs imprudences ou négligences.
on ne peut pas légiférer sur tout, il faut savoir que le consommateur français est bien protégé par rapport aux autres pays.
cdt

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