Contrat de réaménagement

Bonjour maître,



Je vous écris car j'aurais une question concernant un réaménagement de crédit, j'avais lu qu'il s'agissait en fait d'un nouveau contrat établi entre les deux parties et qu'il annulait donc le précédent contrat établi lors d'un crédit.

Le droit de forclusion n'est donc plus d'actualité dans ce contexte.

Or, Ayant lu une certaine ligne présente sur mon contrat de réaménagement, j'aimerais savoir ce qu'elle signifie ?

J'ai l'impression qu'elle n'annule pas complètement le précédent contrat, voici :

"Portée de l'avenant

Le présent avenant ne porte pas novation au contrat de crédit sus-référencé avec lequel il forme un tout indivisible. Il n'annule et ne remplace que les stipulations qui lui sont contraires. Le contenu de l'avenant représente la réelle expression de la volonté des parties et leur commune intention.

Si cet avenant est signé par plusieurs emprunteurs, ceux-ci agissent solidairement et sont considérés comme un seul débiteur dans les termes de l'article 1200 du code civil."

J'ai donc le sentiment que le premier contrat mis en place lors de ma demande de crédit est donc toujours vacant, mais j'ai un doute, c'est pour cette raison que j'ai besoin de vos lumière.

Merci pour votre temps et retour.

Cordialement,



Cindy

Bonjour

j'avais lu qu'il s'agissait en fait d'un nouveau contrat établi entre les deux parties et qu'il annulait donc le précédent contrat établi lors d'un crédit.

Oû l’avez vous lu?
car d’après ce que vous écrivez ensuite, il s’agit d’un avenant.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Je vois qu'il s'agit d'un avenant en effet... je pensais qu'il s'agissait d'un nouveau contrat de réaménagement quelle est la différence ?

En effet, j'avais lu "Le délai de prescription peut être suspendu ou interrompu, par exemple si vous acceptez un aménagement de dette."

Mon crédit datant de 2018 et le premier incident de règlement étant parvenu en 2019/ 2020, il me semble qu'il y a délai de forclusion, mais je me rends compte qu'une dette forclose est tout de même redevable alors que prescrite, elle ne l'est plus (je mélange tout)

Cela dit, ma dette est bien forclose il me semble : un huissier qui menace d'amener l'affaire en justice si je ne paie pas l'intégralité du solde restant de mon crédit, en a t-il le droit ?

Cordialement,


Cindy

Bonjour,

C'est plutôt l'inverse, une dette forclose ne peut plus être recouverte par voie judiciaire alors qu'une dette prescite n'est pas éteinte...

Je pense qu'il vaudrait mieux que vous vous rapprochiez d'un avocat spécialiste, pièces en main, eventuellement après demandé au Commissaire de Justice (ex Huissier) s'il dispose d'un titre exécutoire valide...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.