Dans un mois je passe devant le jex pour statuer de la recevabilite d'un surendettement, j'avais oublié de le renouveler à temps.
Mes créanciers ont saisi des huissiers pour le recouvrement des créances. Quels sont leur pouvoir, leur délai d'action pour saisir le tribunal d'instance, y aura-t-il conciliation devant ce tribunal, peuvent -ils saisir mes comptes et autres objets sans jugement, dois-je répondre à leur injonction ou faire le mort en attendant le Jex du surendettement. Peuvent-ils m'assigner à payer sans lettre recommandée, ont-ils le droit de se présenter au domicile et demander justificatifs de revenus et charges ? Quelles conséquences si je n'ouvre pas ? Quelle est la valeur juridique de leur lettre simple ? Suis-je oblige de répondre au courrier ? Merci pour la réponse. Quel stress
Dernière modification : 07/02/2009