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Bonjour,
Je suis assigné par ma banque pour payer la totalité de mon prêt pro.
J’ai vu dans des cas pareils que le juge peut me contraindre à payer la totalité sur 24mois pas plus et que les délais de ce type de procès (appel compris) peut atteindre 1an voire plus.
Si le juge le fait dans le 1er jugement et que je fasse un appel, vous pensez que le juge d’appel confirmera le premier jugement « le délai de grâce » de 2 ans ?
Mon but est de gagner le plus de temps possible entre l’assignation et le début de remboursement car j’estime que dans 1 an voir 2 ans, j’aurais la capacité de payer le crédit sur 24mois, ce qui n’est pas possible maintenant.
Donc si je fais appel pour gagner du temps, je ne risque pas de perdre la « faveur d’un délai de grâce » qui peut être accordée dans le premier jugement ?
Superviseur
Bonjour et bienvenue
C'est effectivement un risque... Vous le prenez.. ou pas !
Mais ce n'est pas ici que vous en obtiendrez l"assurance. Avez vous un avocat ?
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Merci de votre réponse.
Pourriez vous me confirmer si l’appel d’un jugement du tribunal de commerce est suspensif de la décision initiale ?
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