Aucune possibilité de régler l’huissier. Quel sont ces droit ?

Publié le 26/11/2017 Vu 1284 fois 4 Par
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25/11/2017 09:55

Bonjour

Alors voilà mon problème ; mon conjoint a fait un crédit de plus de 4 000 pour une formation et celle ci lui promettait un emploi dès la fin de sa formation. Bien évidement c’était un mensonge. Et on se retrouve avec ce crédit sur le dos. Étant jeune et pris entre lés étude et la vie active nous tardons à payer cette dette auprès de la banques LCL. Donc celle ci l’a remis à un huissier de justice.
Celui ci nous menace de saisie de blocages de compte si Mr ne paye pas. Malgré notre loyer et d’autre charge à payer on règle des sommes chaque mois qui varie de 200 à 350e ce qui nous ruine.

Coup de maître au mois de novembre nous devions régler la somme de 350e à l’huissier mais comme par hasard le patron de mr refuse de lui donner sa paie , pk? Je sais pas. Et moi je ne travaille plus car je suis à l’ecole et enceinte. Du coup hop c’est parti pour les procédures pour qu’on puisse être payé mais en attendant nous ne pouvons régler l’huissier. Et nous somme énormément à découvert.
Je n’ai aucune idée si l’affaire et passe à un jugement ou autre car nous n’avons jamais était au courant , même pour le fait que LCL ai remis le dossier à un huissier.

A ce stade , que peut t’il faire l’huissier ? Sachant que pour une saisie par exemple, dans la maison tout m’appartient et que je ne suis pas marié avec Mr et je n’ai Aucun lien avec le crédit.

En espèrent avoir été claire, merci d’avance pour vos réponse. Dernière modification : 26/11/2017

Modérateur

25/11/2017 15:33

bonjour,
si vous n'êtes pas mariés, vous n'avez pas de conjoint, vous avez soit un partenaire de pacs ou un concubin et dans ce cas, seul votre concubin est débiteur de sa dette.
seul un huissier de justice en possession d'un titre exécutoire (=jugement), obtenu par son créancier, peut pratiquer des saisies.
sans titre exécutoire, votre concubin pourrait arrêter de payer et l'huissier n'y pourrait rien.
pour ce qui vous appartient, il vous faut récupérer les factures.
salutations

25/11/2017 16:42

Merci Youris pour votre réponse
Mais j’ai une autre question
Comment savoir si l’huissier possède un titre exécutoire ?
S’il en a pas , peut t’il s’en procurer un à tout moment ?

Modérateur

25/11/2017 17:54

un titre exécutoire est généralement un jugement qu'a obtenu le créancier contre son débiteur. Le débiteur est informé de cette décision sauf, si bien sur, il a changé d'adresse sans en informer son créancier.
ensuite, en l'absence de paiement spontané par le débiteur condamné, le créancier mandate un huissier pour exécuter le jugement y compris au moyen de saisies.
demander à l'huissier les références de son titre exécutoire.
s'il refuse de répondre, c'est qu'il n'en n'a pas.

26/11/2017 21:30

Ok d’accord
Et vue que pour l’instant nous ne pouvons pas régler même seulement 10euros, est il possible de faire une demande de grâce ou un équivalent ?
Car c’est pas un crédit fait dans le vent c’etait vraiment pour la formation, on en a meme pas profiter quoi..

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