Je n'ai aucune ressouce meme pas le RSA

Publié le 04/01/2017 Vu 1070 fois 1 Par
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04/01/2017 10:14

Bonjour,

Je suis actuellement logé par un ami et sa femme à titre gratuit et je suis sans ressources. Je suis actuellement en procédure pour le RSA, mais je ne l'ai pas encore, il est prévu qu'il soit viré sur mon compte épargne car je suis interdit bancaire. J'ai travaillé 8 ans mais parce que je ne me suis pas inscrit dans les un an après ma rupture de contrat CDI je n'ai pas eu droit au ASSEDIC.

Je voudrais savoir :
- les possibilités de l'huissier lorsqu'on a pas de RSA, ni rien du tout à saisir ?
- quelle démarche le couple qui m'héberge doit faire ?

Le courrier que j'ai reçu indique qu'ils ont un titre exécutoire leur permettant de procéder à une saisie de mon compte bancaire de mon mobilier.

Merci. Dernière modification : 04/01/2017

Modérateur

04/01/2017 10:28

bonjour,
si votre créancier a obtenu un titre exécutoire, l'huissier mandaté par votre créancier peut faire exécuter le jugement y compris au moyen de saisie.
comme votre domicile est chez des amis, l'huissier risque de vouloir saisir les meubles de vos amis qui devront prouver que les meubles leurs appartiennent.
si vous ne possédez rien, votre créancier attendra que vous soyez revenu à meilleure fortune.
il existe la procédure de surendettement.
salutations

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