Cautionnement à caractère excessif ?

Bonjour,

Mon associée et moi-même avons créé notre première entreprise quelques mois après la fin de nos études en 2017.

En 2018, afin d'obtenir un prêt d'honneur à hauteur de 10 000 € chacun, nous devions contracter un prêt professionnel (garantie BPI France 50%) de 25 000 €.

Suite à la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise en début d'année 2020, nous avons récemment reçu une mise en demeure de la banque.

Seulement, lorsque nous avons contracté ce prêt, nous avions aucun salaire et aucun patrimoine, nous touchions même le RSA au moment de la signature de la caution.

Pensez-vous qu'il s'agisse d'un cautionnement à caractère excessif ?

Merci pour tous vos conseils.

Cordialement,

Paul

bonjour,

le caractère disproportionné du cautionnement s'apprécie au jour ou celui-ci a été consenti.

c'est à la personne caution, qui conteste l’acte de cautionnement, qui doit apporter la preuve de la disproportion.

selon votre message, il semblerait que votre cautionnement était disproportionné par rapport à vos revenus et patrimoines.

voir ce lien: https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/appreciation-disproportion-cautionnement-21197.htm

salutations