Comment faire opposition à un commandement de payer

Question

1 message

30/01/2020 10:50

Bonjour,

Je vient de recevoir par la poste une lettre d'un huissier me précisant qu'un acte de commandement de payer était à retirer dans son étude dans les plus bref délais. Ceci correspond à un jugement de mars 2011. Je n'ai jamais été notifié en mains propres de cet acte. Que dois-je faire ?

Merci par avance. Dernière modification : 30/01/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 30/01/2020

Modérateur

23371 messages

30/01/2020 14:03

Bonjour,
Je vous conseille d'aller retirer cet acte chez l'huissier.
avez-vous déménagé depuis 2011 ?
Salutations

P.M. · Answer 2 · 30/01/2020

49353 messages

30/01/2020 14:13

Bonjour,

Effectivement, il faudrait aller chercher le commandement de payer car il peut en même temps comprendre la signification du Jugement qui par ailleurs dans certains cas peut vous avoir été notifié par le greffe de la Juridiction...

Autrement, le commandement de payer peut être contesté devant le Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.