Comment qualifier mon cas?

Publié le 22/09/2012 Vu 1357 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2012 02:17

Bonjour,

Je vous contacte car je me trouve dans une situation assez singulière.
J'ai prêté entre février 2011 et juin 2012 un peu plus de EUR 25 000 à une amie (enfin à cette époque là) qui était dans une situation financière difficile. J'ai une reconnaissance de dette pour une partie de cette dette (EUR 18 000) qui ne mentionne ni taux d'intéret, ni échéance, juste un remboursement en un ou plusieurs virement (c'était une amie). Je l'ai donc sollicité il y a quelques jours afin qu'elle m'en fasse une nouvelle qui corresponde au principal prêté. Cette fois je l'avais accompagnée d'un échéancier et d'un taux d'intérêt car elle ne m'avait remboursé jusqu'à présent que EUR500 afin d'accélérer les flux. Je lui ai donc fait parvenir par mail une déclaration de contrat de prêt (formulaire 2062 afin que je puisse la faire enregistrer auprès de l'administration fiscale) qui mentionne une durée, un taux et un échéancier. Après avoir reçu ma demande, mon amie me répond qu'elle n'est pas en mesure de me rembourser car elle doit également EUR 30 000 à différents organismes de crédit et qu'elle compte constituer un dossier de surendettement. "Heureusement" que j'ai fait ma demande pour obtenir cette information. Cette dernière me dit qu'après avoir fait des calculs, elle pourrait éventuellement me verser des mensualités de EUR 200 (à prendre ou à laisser) à condition que je "n'officialise" pas ma déclaration de contrat de prêt. Ce qui en gros revient à accepter de ne jamais rien recevoir si je me base la périodicité de ses virements passé et de perdre des possibilités de recours. Elle a ajouté de toute façon que je risquais en cas "d'officialisation" l'effacement de ma dette auprès de la commission de surendettement puisque les organismes de crédits sont prioritaires sur les créanciers non bancaires (ce qui prouve qu'elle a déjà bien potassé le sujet). Cette amie va se marier la semaine prochaine. Elle me dit qu'elle a adopté le régime de séparation de bien mais ne répond pas à mes demandes de justificatif. Et son futur mari s'est lui aussi invité dans la danse en m'assurant qu'il venait seulement de découvrir la situation et qu'il n'était pas solidaire de sa femme mais curieusement c'est lui qui reprend le lead. J'envoie mes messages à sa future femme et c'est lui qui répond... ce qui me fait penser que la séparation de bien n'existe peut être pas.
Pouvez vous m'indiquer s'il s'agit d'un abus de confiance, d'une escroquerie ou bien d'autre chose?
Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter