condition de séjour et caf

Bonjour,

Un ami est accusé de fraude par la caf, celle-ci lui a non seulement suspendu toutes ses prestations et lui a mentionné dans un courrier qu'il ne remplissait plus les conditions de vie en France! Est ce qu'ils ont le droit de menacer l'allocataire de la sorte?

En vous remerciant pour votre retour.



Cordialment,



Bouchra

Bsr
La CAF a le droit de suspendre les allocations indues, l'allocataire a le droit de contester la décision.

Quant aux menaces, il n'y en a pas dans ce que vous citez !

Bonjour,

La CAF interrompt aussi le versement de ses prestations lorsqu'un étranger n'a plus de carte de résident en cours de validité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Si votre ami ne remplit plus les conditions de vie en France, selon votre proprre demande, c'est qu'il ne vit plus en France ou seulement de façon épisodique. La CAF est donc dans son droit de supprimer les allocations correspondantes et de réclamer celles versées à tort.