Courrier de rappel avant saisie vente

Publié le 15/04/2018 Vu 1840 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2018 16:50

Bonjour,
Un huissier prend t il la peine d envoyer un courrier simple 'rappelant saisie vente' s il a déjà envoyé un commandement à payer.
La semaine dernière j ai reçu cette lettre et j avais 48 h pour payer
En novembre ce même huissier à fait une saisie attribution sur mon compte, il est venu à la maison 8 jours après la saisie mais mon ami lui a dit que je n habitais pkus la (sur les conseils d un avocat)
J ai reçu un courrier pour recherches infructueuses.
Et mois après je reçois cette lettre de rappel, dans la lettre il y avait huste le détail des sommes dues mais il n est pas mentionné de titre executoire.
Si il y a eu commandement à payer,pourquoi envoyer un courrier de rappel ?
Le commandement à payer n est pas signifie à personne ?
Dans l attente de votre retour
Merci d avance

Modérateur

15/04/2018 18:50

bonjour,
si un huissier a pu faire une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que le créancier qui l'a mandaté, disposait d'un titre exécutoire.
salutations

15/04/2018 20:58

Bon jour et merci pour la reponse, oui c est sur il a un titre exécutoire, mais c est le courrier que je ne comprends pas. Rappel avant saisie vente. Or jé n ai jamais recu de commandement à payer, mais une lettre de recherches infructueuses. C est Ca Que jé ne comprends pas.
Est ce que le commandement à payer est envoyé par courrier pus signifie â personne
?

Merci pour votre retour

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter