Créance délais forclusion

Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant une créance et sa forclusion.
J'ai une dette concernant des frais de scolarité de 2015 non payés. Mon dernier versement à l'organisme date de juin 2015. Depuis je n'ai rien payé à l'organisme et je ne sais pas si celui-ci à obtenu une injonction de payer.

- je souhaiterais savoir si ma dette est maintenant dans la forclusion (je ne dois plus rien)

- je leur ai envoyé un mail cette semaine (soit deux ans et demi après) pour leur dire que je voulais me régulariser, mais je souhaiterais savoir si dans le cas où ma ma dette est forclose, cela la relance ?

Bien cordialement.

Bsr
Vous ne savez pas s'il y a injonction, mais savez vous que le cas échéant, elle est valable 10 ans ?

Bonjour,
la forclusion des 2 ans après le premier (dernier ?) incident de paiement peut être mise à mal si vous avez déménagé sans laisser de trace à votre débiteur. Régulariser pour vous c'est quoi ? juste recommencer à rembourser ? Alors oui ça annule toute forclusion.

bonjour,
si c est le trésor public qui gere la facturation des frais de cantine, le délai est de 4 ans et pas besoin de passer par le tribunal pour faire une saisie par ATD si cela s avère nécessaire.

Cordialement

Bien vu Stellios ! Ici on n'est pas dans un crédit à la consommation ! Les règles doivent être différentes !