Crédit a la consommation

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour des questions concernant un crédit à la consommation.

Le 29 novembre 2000 a été rendu, par le tribunal de ma ville, un jugement pour un crédit à la consommation non honoré. J'en ai été avisé le 15 février 2001. Le 5 juin 2018, m’a été remis à ma belle fille en mon absence un commandement de payer.

Quel recours puis je avoir.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 16/10/2018

Bonjour
Un recours, oui, dans la mesure où la prescription intervient 10 ans après le jugement et ceci depuis 2008. Donc cette année 2018 Mais êtes vous ABSOLUMENT certaine qu'aucun événement n'a eu lieu entre 2001 et 2018 ? Déménagement non signalé par exemple...

Bonsoir. Mon adresse est là même depuis 1995. Je n’ai eu aucune nouvelle depuis 2001.
Merci pour votre aide

Ps : mon ex mari est lui aussi concerné et il a eu le même courrier en juin 2018 à son domicile remis à son amie car il était absent. Il semblerait que l’huissier lui ai bloqué son compte en banque ou tout au moins une somme d’argent. Lui non plus n’avait rien reçu avant.
Merci pour votre aide.

Si en effet, il n'a été procédé à aucun acte visant à obtenir l'exécution de la décision de justice, celle-ci devient inapplicable passé un délai de 10 ans, selon les articles L111-3 et L111-4 du code des procédures civiles d'exécution.
Voyez un avocat.

bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Pensez vous que nous puissions faire annuler l'injonction de payer (que nous n'avons pas eu en main propre au mois de juin) ?
Cordialement
sabine

bonjour,
vous ne pouvez pas faire annuler l'injonction de payer rendu par le juge.
cette décision était valable 10 ans (délai de prescription), mais un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.
il serait surprenant qu'un huissier ait pu procéder à une saisie sur un compte bancaire avec un jugement datant de 18 ans.
il faut indiquer à l'huissier que son titre exécutoire est caduque,il devrait vous indiquer ce qui a interrompu ou suspendu le délai de prescription.
salutations

Re bonjour, merci encore pour votre aide quant on dit 10 ans le délais part de quelle date ??
jugement en 2000, avisé en février 2011 et depuis juin 2018 rien ??

Bonjour,
commandement de payer en Juin de cette année et vous semblez réagir qu'en Octobre ? J'ai été dans votre cas; j'ai reçu l'injonction de payer en LRAR par l'huissier début 2016. J'ai fait opposition, j'avais 1 mois, et je suis passé au tribunal en Novembre 2016. Délibéré rendu le 30 Décembre, jugement reçu par courrier le 13 Janvier 2017. Mon créancier a été débouté dans toutes ses demandes. Mais ce que je veux dire c'est que j'ai reçu tous les courriers soit en LRAR soit en simple lettre. Vous semblez ne rien avoir reçu ? Pas une convoc au tribunal à l'époque ? Rien ? Pour moi étonnant !

Merci Grenouille pour votre réponse.

Ma question directe est la suivante : JUGEMENT RENDU LE 29/11/2000- SIGNIFIE PAR HUISSIER LE 15 FEVRIER 2001. LA DATE EXACTE DU DÉLAIS DE 10 ANS.
Merci

sauf si ils arrivent à prouver qu'ils vous ont contacté avant !